28 Octobre 2020

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein à la société Artehaus GmbH, Herbigstrasse 14, D 50825 Cologne, Allemagne. Succursal Swiss : Artehaus GmbH, Bergstrasse 8, 8702 Zollikon, Suisse, www.artehaus.com, Ust-Id/VAT DE814480708 (ci-après dénommée «le vendeur») et à toutes les livraisons effectuées par ladite société en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La représentation des produits dans les documents de vente et de présentation ainsi que sur le shop en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante pour le vendeur, mais est uniquement destinée à inviter le client à passer une commande ferme et définitive (invitation à conclure un contrat).

2.2 En remplissant le talon de commande ou en cliquant sur le bouton de commande, le client passe commande des produits listés sur la page de commande, laquelle commande est ferme et définitive. Le contrat de vente n’est effectif qu’après confirmation explicite de la commande par le vendeur. La confirmation des commandes en ligne est envoyée par e-mail.

2.3 Le montant minimum de commande s’élève à CHF 21.00 (sans frais de livraison)

3. Conditions de livraison

3.1 Pour des raisons techniques, les livraisons ne peuvent être effectuées qu’à des adresses en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.

3.2 Les délais de livraison standard sont de 4 à 5 jours ouvrés après entrée de la commande, sauf mention contraire dans la confirmation de commande.

3.3 Si les produits ne sont pas tous disponibles, le vendeur est en droit de procéder à des livraisons partielles. Les livraisons partielles n’entraînent aucun coût supplémentaire pour le client.

3.4 Si la livraison de la marchandise échoue à trois reprises côté client, le vendeur est en droit de résilier le contrat. Les versements qui auront déjà été effectués seront remboursés après déduction des frais engenders.

4. Droit de retour

4.1 Les clients sont en droit de retourner la marchandise dans les 14 jours après commande de ladite marchandise pour autant que les produits soient encore dans leur emballage original, à savoir ne soient ni entamés ni ouverts, et ne soient pas endommagés. Le droit de retour s’exerce par renvoi de la marchandise, sans avoir à fournir de motifs.

4.2 L’exercice du droit de retour entraîne la révocation du contrat de vente, les prestations reçues dans le cadre dudit contrat doivent par conséquent être restituées. Les frais d’envoi pour le retour de la marchandise sont à la charge du consommateur.

4.3 Après réception et vérification de la marchandise, sous réserve que celle-ci soit en parfait état, le prix de vente préalablement versé par le client lui sera remboursé.

4.4 Le vendeur se réserve le droit de déduire une partie du prix de vente à rembourser ou de ne pas rembourser ledit prix de vente et de facturer un montant supplémentaire en cas de dommages éventuels, d’usure excessive de la marchandise ou, pour autant qu’il en ait été convenu, pour couvrir les frais d’envoi de la marchandise.

5. Prix et frais d’envoi

5.1 Les prix indiqués sur la page du produit s’entendent en francs suisses (CHF). Ils excluent la TVA puisque Artehaus GmbH étant une entreprise allemande n’est actuellement pas soumise a la TVA suisse

5.2 Aux prix indiqués peuvent venir s’ajouter des frais d’envoi en fonction de l’adresse de livraison, des quantités de marchandise et des articles.

5.3 Les colis sont expédiés par défaut par DPD .

Barème des frais d’envoi suivant le nombre de pièces (prix en CHF, TVA 7.7% incluse):

• Une boîte de six litres:   9.50
• Deux boîtes de six litres: 12.00
• Trois boîtes de six litres: 12.00
• Quatres boîtes de six litres: 12.00
• Cinq boîtes de six litres ou plus: à traiter

6. Conditions de paiement

6.1 Le paiement contre facture n’est pas disponible. Les modes de paiement suivants sont disponibles : paiement anticipé, paiement par carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express), paiement par Postfinance et paiement par Twint.

6.2 En cas de paiement anticipé, la somme correspondante doit être versée dans les 10 jours suivant la confirmation de commande.

6.3 En cas de paiement par carte de crédit, le compte du client est débité à l’expédition de la marchandise, sauf disposition contraire. Il est procédé à une réservation du montant de la commande au moment de la commande.

6.5 Les réductions et bons de réduction (p. ex. un bon avec code de réduction) ne peuvent être utilisés qu’aux conditions indiquées pour l’action concernée. Les réductions et bons de réduction ne peuvent être ni combinés ni cumulés.

7. Responsabilité

Le vendeur répond de la conformité et de la qualité des produits livrés et des prestations fournies dans la limite des prescriptions légales et des restrictions énoncées ci-après. Toute responsabilité pour négligence, dommages consécutifs, dommages pécuniaires ou dommages indirects est déclinée, pour autant que la loi l’autorise, de même qu’en cas de violation de contrat par des auxiliaires d’exécution ou mandatories.

8. Protection des données

Les données du client sont enregistrées et utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour évaluation interne à des fins marketing et publicitaires. Par sa commande, le client autorise le vendeur à utiliser ses coordonnées pour l’envoi de publicité électronique en rapport avec les produits et services du vendeur. Le client est à tout moment en droit de refuser l’envoi de toute nouvelle publicité électronique. Cette récusation doit être faite par e-mail. Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas prévus aux points 7 et 8. Il convient par ailleurs de renvoyer aux dispositions de protection des données détaillées publiées sur le site du vendeur et disponibles sous «Indications legalese».

9. Dispositions finales

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres dispositions des dites conditions. La disposition invalide sera alors remplacée par les dispositions légales correspondantes en vigueur.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for juridique est établi à Zollikon ZH.